Vers une suppression ou une modification en profondeur de l’ISF !

Annoncé ce matin (1/3/2011) sur France 2 par Mr François Baroin ministre du budget, comme deux hypothèses de travail. Soit vers une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, soit une modification en profondeur, qui de toute façon incluera la suppression du bouclier fiscal.

Pour rappel, l’ISF créé en 1989 a succédé à l’impôt sur les grandes fortunes.

Bon d’accord, aucun rapport avec le rachat de crédit, mais c’est à se demander si à part mettre et remettre le métier sur l’ouvrage, nos chers dirigeants s’ennuient au point de faire des réformes et contres réformes, et des reformes sur la réforme de la réforme de la fiscalité … !

Ce sujet de la fiscalité des personnes ayant les plus haut revenus doit être une vrai patate chaude pour revenir si souvent sur le devant de l’actualité.

Mais par contre, quid de la fiscalité des moyens et bas revenus ? Et surtout de leur endettement à long terme, qui est un vrai frein à la « reprise » et la « croissance ».

Bref, une fois de plus, affaire à suivre…

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Les intérêts des taux de crédit immobilier au plus bas

En ce moment, les taux d’intérêts des crédits immobiliers sont actuellement au plus bas. Intéressant sur le court terme et pour ceux qui peuvent en profiter maintenant. Pourquoi ? Tout simplement parce que qui dit taux d’intérêts bas = augmentation de la demande de bien immobilier = augmentation dédits biens.

Vu l’état actuel de la disponibilité du parc immobilier à vendre on peut que s’inquiéter d’une nouvelle flambée des prix.

Après, la fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers et la création possible d’un crédit immobilier à taux zéro, cette augmentation des prix risque fort bien d’être non un risque mais une réalité d’ici peu.

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Niches fiscales : l’État ne touchera pas aux dons.

Le président de la république à donné sa décision : les niches fiscales relatives aux dons ne subiront pas le «coup de rabot» de 10% sur les niches fiscales annoncé cet été, a précisé le ministre du Budget, François Baroin. «Nous ne toucherons pas aux dons», d’une part «parce que c’est un lien de la politique sociale» et d’autre part parce qu’«il n’y pas de retour sur investissement» pour le donateur.

«Le don n’est pas tout à fait une niche fiscale», selon le gouvernement. Ce coup de rabot envisagé cet été, «ne l’est donc plus», et «les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c’est le cas à l’heure actuelle».

A noter que cette niche qui n’en pas tout à fait une, est très utilisée par les personnes  assujetties à l’ISF, et représente un manque à gagner d’environ 960 millions d’euros pour les caisses de l’Etat.

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Fin du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers

La ministre de l’économie Christine Lagarde vient d’annoncer la suppression d’une niche fiscale phare : le crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers. En remplacement, elle propose un crédit immobilier à taux zéro renforcé sans condition de ressource et réservé aux primo-accédant.

Économie substantielle pour l’état ? 200 millions d’euros de moins par rapport au dispositif actuel. C’est toujours ça de gagné à l’heure où il faut faire des économies.

Par contre les professionnels de l’immobilier pourraient se réjouir de cette annonce. En effet les prix des biens immobiliers étant tellement hauts à l’heure actuelle, les primo-accédant ne peuvent acheter de bien immobilier sans un apport personnel qu’ils n’ont pas, ce que devrait régler ce crédit à taux zéro.

On pourrait voir ainsi augmenter ce nombre de primo-accédant.

Affaire à suivre, pour ce dispositif qui devrait intervenir dès 2011.

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Proposition de loi : accés au crédit des petites et moyennes entreprises

Dans le cadre de la crise économique actuelle, il est important que l’argent des contribuables distribué aux banques soit remis en circulation dans l’économie.

C’est pour cette raison, que cette proposition de loi à été adoptée en première lecture à l’assemblée nationale.

Pour lire le texte complete de cette loi rendez vous sur le site du sénat.

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